Cadre légal | Direction Générale des Elections

DECRETS :

Décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet

Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin.

Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin.

Décret fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de ville.

Décret portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux.

Décret portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022.

ARRETES :

Arrété fixant l'organisation des opération et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections legislatives 2022

Arrété Fixant les modéles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections départementales du 23 janvier 2022

Arrété Fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022.

Arrété Fixant le nombre d'electeur devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes au niveau de chaque commune

Arrété Fixant le nombre d'electeur devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes au niveau de chaque Département .

Arrété Fixant le nombre d'electeur devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes au niveau de chaque ville .

Arrété fixant le montant de la caution pour les elections départementales et municipales du 23 janvier 2022.